CONDITIONS GENERALES DU SERVICE EN VITRINE PRO

 

 

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales du service « envitrine » (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société définie ci-après met à la disposition d’utilisateurs professionnels agissant pour les besoins de leur activité des services accessibles en ligne (ci-après les « Services »).

1. DÉFINITIONS 

Les termes listés ci-dessous ont la signification suivante :

« Campagne » : désigne la campagne marketing réalisée par les Clients à partir des Outils et Services proposés sur le Site. La Campagne qui peut être déclinée sur des Coupons, Flyers, Emailings, SMS, est destinée à faire la promotion du Client et/ou de ses offres de produits et services et/ou à assurer la diffusion d’informations sur le Client comme son domaine d’activité, son point de vente.

 

« Client » : désigne la personne physique ou morale, qui est un Professionnel, ayant créé un Espace Client lui permettant d’utiliser les Services dans le cadre de son activité professionnelle.

 

« Commande » : désigne la commande de Services payants effectuée en ligne sur le Site par le Client.

 

« Conditions Commerciales » : désigne les tarifs des Services.

 

« Conditions Générales » : désigne les présentes Conditions Générales de fourniture des Services proposés sur le Site. Elles sont complétées par des Conditions Particulières applicables à chaque Service.

 

« Conditions Particulières » : désigne les conditions particulières de fourniture propres à chaque Service.

 

« Contacts Clients » : désigne la clientèle propre au Client et les coordonnées y afférent ainsi que   l’autorisation pour la démarcher conformément à la règlementation du marketing direct.

 

« Contenus » : désigne les informations, mentions, contenus divers édités par le Client sur les Flyers, Coupons, SMS et Emailings.

 

« Contrat » ou « Documents Contractuels » : désigne le contrat formé des Conditions Générales, auxquelles s’ajoutent des Conditions Particulières ainsi que les Conditions Commerciales.

 

« Coupon » : désigne un visuel publicitaire non cliquable édité par le Client pouvant être ou non accompagné d’un texte et d’une taille d’environ 300x250 pixels (pouvant évoluer). Le Coupon est destiné à mettre en avant une offre promotionnelle du Client pour diffusion sur les Sites Supports.

 

« Éléments Graphiques » : désigne l’ensemble des modèles, fonds d’écran, formats, formes et éléments graphiques mis à disposition du Client dans le cadre des Outils pour créer des Campagnes.

 

« Éléments Client » : désigne l’ensemble des éléments, propriété du Client, ou, pour lesquels il garantit être autorisé pour les utiliser dans le cadre des Services, comme les Contacts Clients, ses marques, signes distinctifs, visuels, photos, textes, archives, descriptifs produits, utilisés pour la conception des Campagnes.

 

« Emailing » : désigne l’envoi groupé d’emails pour le compte du Client.

 

« Espace Client » ou « Espace » : désigne l’espace personnel mis à disposition du Client sur le Site et accessible après authentification du Client par la saisie de ses Identifiants. L’Espace Client donne accès à une interface permettant au Client de gérer ses Campagnes, les éléments sur son identité et ses Forfaits.

 

« Flyer » : désigne un document créé en ligne par le Client et pouvant être imprimé pour envoi par le Client à ses frais.

 

« Forfait » : désigne s’agissant des Services payants une formule qui comprend l’accès aux Services ou certaines de leurs fonctionnalités pour une durée préétablie.

 

« Identifiants » : désigne le nom d’utilisateur qui correspond à l’adresse mail fournie par le Client et un mot de passe associé choisis par ce dernier et qui lui permettent d’accéder à son Espace Client.

 

« Logiciels » ou « Outil(s) » : désigne les différentes fonctionnalités et logiciels mis à disposition du Client sur le Site pour créer et gérer ses Campagnes.

 

« Parties » : désigne la Société et le Client.

 

« Partenaire(s) » : désigne le(s) partenaire(s) de la Société qui propose(nt) et fourni(ssen)t aux Clients des Services sur le Site conformément à ses(leurs) conditions de fourniture de Service ou en qualité de sous-traitant(s) de la Société.

 

« Professionnels » : désigne la personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle sur le Territoire et disposant dans ce cadre d’une adresse de facturation en France métropolitaine.

 

« Services » : désigne ensemble ou pris isolément les services proposés sur le Site destinés aux Professionnels et leur permettant de créer et de gérer leurs Campagnes.

 

« Site » : désigne le site www.envitrinepros.fr.

 

« SMS » : désigne l’envoi groupé de sms.

 

« Société » : désigne la société Orange Vallee Editions, Société Anonyme au capital de 37 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 544 839, et dont le siège social est situé au 6 Place d'Alleray, 75015 Paris, France.

 

« Territoire » : désigne la France métropolitaine.

 

« Utilisateur » : désigne selon le contexte le visiteur du Site ou le Client.

 

2. OBJET 

 

Les Services proposés par la Société sur le Site sont destinés à des Professionnels et leur permettent de gérer leurs Campagnes.

 

Le Client qui se créé un Espace Client et manifeste à cette occasion, en ligne, son acceptation des Documents Contractuels reconnait en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve. Il s’engage par conséquent à se conformer aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables aux Services qu’il utilise sur le Site.

 

Certains des Services sont proposés directement par la Société et d’autres Services par ses Partenaires. Lors de l’utilisation de ces Services les Clients sont invités à prendre connaissance et à se conformer aux conditions contractuelles des Partenaires.

 

L’utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve des Documents Contractuels.

 

 

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS 

 

Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties relativement à son objet. Il annule et remplace tout document et accord antérieur intervenu entre les Parties.

 

Le Contrat prévaut sur les conditions émises par le Client en particulier sur ses conditions d’achat.

 

En cas de contradictions entre les Documents Contractuels, les Conditions Particulières prévaudront sur les Conditions Générales.

 

La Société se réserve la possibilité de faire évoluer pour l’avenir les Services proposés sur le Site et le droit de modifier le Contrat sous réserve d’en informer préalablement le Client en temps utile. Pour le cas où le Client refuserait ces modifications, il pourra résilier le Contrat de plein droit et sans pénalité dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification des modifications.

 

Il est précisé que les modifications des Services proposés par la Société ne sauraient ouvrir droit à une quelconque demande d’indemnisation notamment en cas de résiliation du Contrat à l’initiative du Client dans la mesure où le Client a le choix de cesser d’utiliser les Services.

 

 

4. CRÉATION D’UN ESPACE CLIENT -  ACCÈS AUX SERVICES 

4.1 Création d’un Espace Client

 

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur devra se créer un Espace Client. A cette fin il devra définir des Identifiants, renseigner les champs obligatoires relatifs à son identification, à son activité et accepter les Documents Contractuels en cochant la case prévue à cet effet en fin de formulaire.

 

L’Espace Client est limité en terme de stockage de visuels. Le Client est invité à consulter les caractéristiques techniques figurant sur le Site.

 

Un fois son Espace Client créé, le Client accède à deux types d’espaces. Un espace intitulé « Mes Campagnes » qui lui permet de créer et de gérer l’envoi de ses Campagnes ainsi que de stocker les Eléments Clients et un espace intitulé « Mon Compte » dédié à son identité, ses Commandes et factures.

 

Si le Client ne se connecte pas à son Espace ou ne procède pas à une Commande sur le Site pendant un (1) an, la Société pourra supprimer son Espace après le lui avoir notifié par tout moyen et notamment à l’adresse email de contact qu’il aura fournie lors de son inscription.

 

4.2 Données du Client et confidentialité

 

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à en conserver la confidentialité.

 

Les coordonnées bancaires du Client sont traitées par le prestataire de paiement de la Société aux seules fins du règlement des Commandes.

 

La Société pourra suspendre ou résilier l‘Espace Client dont les données sont inexactes ou frauduleuses notamment dans l’hypothèse où elles porteraient atteinte à des droits de tiers, personnes physiques ou morales.

 

4.3 Sécurité

 

Pour des raisons de sécurité, la Société pourra préalablement à l’entrée en vigueur du Contrat ou pendant son exécution, subordonner l’exécution de ses prestations à la fourniture de compléments d’information sur l’identification du Client.

 

La Société pourra suspendre l’accès au Site, aux Services ou à l’Espace Client et cela sans préavis en cas d’atteinte ou tentative d’atteinte par le Client ou par un tiers au fonctionnement ou à la sécurité des systèmes informatiques notamment en cas de tentative de fraude, d’accès non autorisé aux systèmes, d’infection par des virus ou programmes informatiques malveillants, de stockage sur le Site de contenus illicites portés à sa connaissance.

 

5. TARIFS ET PAIEMENT 

 

Les tarifs des Services proposés par la Société figurent dans les Conditions Commerciales et sont indiqués sur les pages du Site. Ils sont exprimés hors taxes et sont ceux en vigueur lors de la Commande.

 

La Commande s’effectue en ligne par le Client sur le Site et est définitive dès que le Client à procédé au paiement de la Commande.

 

Les tarifs pourront évoluer et dans ce cas la Société informera les Clients au préalable. En cas de refus par le Client des nouveaux tarifs, il pourra selon le cas cesser d’utiliser le Service concerné ou résilier le Contrat conformément aux dispositions de l’article 9.2.3 des Conditions Générales.

 

Sauf condition exceptionnelle ou manquement de la Société à ses obligations contractuelles, les Commandes fermes et définitives ne seront pas remboursées ni en totalité ni en partie.

 

Touefois, en cas de dysfonctionnement la Société fera ses meilleurs efforts pour  rendre les Services disponibles dans les meilleurs délais et à défaut pour les Services Payants remboursera le Client pour la partie payée et non délivrée.

 

Le paiement  sécurisé s’effectue par carte bancaire (visa, mastercard, carte bleue ou eurocard).

A partir de 5000€  le paiement se fait par chèque.

 

En cas de paiement frauduleux, la Société se réserve la possibilité de résilier le Service souscrit ou de suspendre sa fourniture à la régularisation du paiement.

 

En cas de retard de paiement le Client sera redevable de plein droit d’une pénalité égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

 

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

6.1 Création et gestion de l’Espace Client

 

Le Client devra assurer la confidentialité de ses Identifiants permettant d’accéder à son Espace Client  afin de maintenir la confidentialité des Éléments Clients qui y sont hébergés. Il sera responsable en cas de négligence ou manquement à ses obligations contractuelles et assumera toute conséquence d’un accès par un tiers non autorisé à partir de ses Identifiants. Il devra informer sans délai la Société de tout usage frauduleux de ses Identifiants ou de tentative d’accès non autorisée à son Espace dont il aurait connaissance.

 

Le Client est invité à faire une copie de sauvegarde sur ses serveurs des Eléments Clients dans la mesure où le Site n’a pas pour objet de lui offrir un espace dédié au stockage de ses documents et données professionnels.

 

Le Client est seul responsable des éléments qu’il transmet à la Société, déclare en être propriétaire ou dûment autorisé pour les utiliser dans le cadre des Services et garantit la Société et les Partenaires contre toute réclamation à leur encontre de ce fait.

 

6.2 Utilisation des Services

 

La Société met à disposition du Client des Services que le Client s’engage à utiliser sous sa responsabilité et en bon professionnel. Il appartient au Client d’utiliser les Services mis à sa disposition conformément à la réglementation applicable et en particulier aux règles applicables à son secteur d’activité.

 

Le Client est responsable de l’utilisation des Services à partir de son Espace Client qu’elle soit le fait de ses employés, dirigeants, mandataires ou sous-traitants.

 

Le Client s'engage à faire un usage licite des Services mis à disposition sur le Site. Le Client ne devra pas, en particulier :

 

- porter atteinte aux tiers et en particulier en diffusant des Contenus : diffamatoires, portant atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes,

 

- porter atteinte aux droits de tiers : en reproduisant leurs marques ou contenus objets de droits de propriété intellectuelle sans leur accord (droits d'auteur, droits voisins, marques, brevets, dessins et modèles …) ;

 

- porter atteinte aux droits des consommateurs et utilisateurs et d’une façon générale les démarcher sans leur consentement ;

 

- diffuser des contenus illicites ou inappropriés, en particulier mais pas exclusivement des contenus : pornographiques, pédophiles, racistes, incitant à la haine raciale ou encore au négationnisme de crimes contre l'humanité, incitant à la violence ou à commettre un délit, un crime, et plus généralement tout acte outrageant ou répréhensible par la loi ;.

 

6.3 Déclarations et garanties du Client

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services le Client garantit à la Société :

 

-        qu’il est dûment habilité à exercer son activité et à contracter dans le cadre des présentes,

-        qu’il est légalement constitué et est en règle pour exercer son activité notamment du point du vue, fiscal, social et règlementaire,

-        qu’il respecte le droit économique et commercial et en particulier qu’il s’abstient de toute pratique déloyale ou anticoncurrentielle,

-        qu’il se conforme aux règles spécifiques à son secteur d’activité et aux règles de l’Autorité de la Réglementation de la Publicité,

-        que s’il exerce une activité règlementée il est en parfaite conformité avec les règles qui lui sont applicables,

-        que lors de l’utilisation des Services il respecte les droits de propriété intellectuelle et industriels des tiers et en particulier : les droits d’auteurs et les droits voisins, les noms de domaine, les marques, dénominations sociales, brevets. Il fera son affaire dans ce cadre des redevances devant être acquittées le cas échéant auprès des titulaires de droits.

-        qu’il est et restera en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative au traitement des données à caractère personnel et que les traitements qu’il opère dans le cadre de l’utilisation des Services et en particulier s’agissant des Contacts Clients ont régulièrement été déclarés à la CNIL. Il s’engage à cet égard à respecter les droits notamment d’accès et d’opposition des personnes dont les données sont collectées et/ou traitées.

-        qu’il respecte la réglementation applicable en matière de prospection commerciale.

 

Le Client sera responsable vis-à-vis de la Société et la garantira de tout dommage ou litige résultant du non respect des Documents Contractuels.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Licence

Le Client est et reste propriétaire des Éléments Clients et contenus qu’il stocke ou partage via les ressources mises à disposition sur le Site sous réserve le cas échéant des droits des tiers sur certains de ces contenus.

Par les présentes, la Société accorde au Client, pour la durée de validité du Contrat, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable sur le Territoire et ne pouvant faire l’objet de sous-licence des Outils et Logiciels.

Cette autorisation est accordée pour autant que les Services sont disponibles sur le Site et sans préjudice des autres droits d’usage consentis valablement au Client.

Cette autorisation est soumise au respect des stipulations ci-après.

Le Client ne doit pas :

  1. utiliser, copier, modifier ou distribuer l’interface et les applications logicielles du Site en ce inclus celles des Outils et Logiciels;
  2. désassembler, décompiler ou traduire l’interface et les applications logicielles du Site en ce inclus les Outils et Logiciels, sauf comme expressément autorisé par les lois ou règlements applicables ;
  3. sous-licencier ou concéder aucun droit sur l’interface, les applications, les Outils et Logiciels ou sur des éléments mis à disposition sur le Site.

7.2 Droit de la Société

La Société est et reste propriétaire de son Site, des Services, Outils, Logiciels, applications, Éléments Graphiques, marques, logos, concepts, technologies, bases de données, Contenus mis à la disposition des Clients pour utiliser les Services et le Site.

Sauf accord exprès de la Société destiné à permettre au Client s’il le souhaite de référencer le Site sur son site Internet pendant la durée du Contrat, le Client s’engage à ne pas utiliser les marques mentionnées sur le Site sur n’importe quel produit ou support, pour quelque raison que ce soit.

Le Client reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à la Société et son groupe ou aux Partenaires. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que l’utilisation des Services demandés conformément aux Documents Contractuels.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'ils soient réalisés, créés ou développés par la Société concernant le Site, les Outils ou les Services sont et demeureront la propriété de la Société, et le Client reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par le Client, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composantes des Services ou du Site.

7.3 Garantie de contrefaçon

La Société garantit le Client qu’à sa connaissance les Outils et Logiciels mis à disposition dans le cadre des Services ne contreviennent pas aux droits de tiers et que le Client peut les utiliser pour les besoins des Services.

En cas de contestation ou d’action intentée contre le Client et liée à l’utilisation des Outils et Logiciels, le Client devra en informer sans délai la Société.

Si le Client est empêché d’utiliser un ou des Outils ou Logiciels, la Société pourra à sa discrétion :

(i) obtenir du tiers le droit pour le Client de continuer à utiliser l’Outil ou Logiciel concerné, ou ;

(ii) modifier ou remplacer l’Outil ou Logiciel pour permettre l’usage paisible par le Client ; ou

(iii) s’agissant des Services payants, rembourser le Client au prorata de son utilisation effective des coûts liés au Service qu’il aurait payé.

 

8. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

 

La Société s’engage à exécuter ses obligations au titre du Contrat selon les règles de l’art et les usages applicables et à fournir les Services conformément à leur description telle que présentée sur le Site et dans les Conditions Particulières. Elle est tenue à une obligation de moyen dans la mise à disposition des Services.

 

La Société ne fournit au Client aucune garantie d’adaptation, d’accès et de permanence des Outils et Services et sa responsabilité ne saurait être recherchée ou engagée en cas de préjudice en résultant.

 

Par ailleurs, la Société n’est pas tenue à une obligation de conseil sur les Outils et Services mis à disposition sur le Site ni sur leur adaptation aux besoins spécifiques du Client.

 

Il est rappelé de plus, que le Site donne accès à des Services proposés par des Partenaires qui sont des tiers à la Société dans la fourniture des prestations qu’ils proposent, la Société se contentant de référencer leurs Services sur le Site. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée par le Client pour tout litige ou réclamation liée à ces Services et à leur exécution. Dans cette hypothèse, le Client est invité à se rapprocher du Partenaire qui fournit le dit Service.

 

TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À DES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ DEVRA ÊTRE NOTIFIÉE PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ DANS UN DÉLAI D’UN (1) MOIS À COMPTER DU FAIT OBJET DE LA RÉCLAMATION.

 

DANS TOUS LES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ POURRAIT ÊTRE RETENUE EN CAS DE DÉMONSTRATION D’UNE FAUTE DE NATURE À ENGAGER SA RESPONSABILITÉ, IL EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ QUE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS, RÉELS ET CERTAINS.

 

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST EXCLUE POUR TOUT CE QUI CONCERNE, LES PRÉJUDICES INDIRECTS TELS QUE LES PERTES DE DONNÉES, OU DE CHIFFRES D’AFFAIRES, LES PERTES DE CHANCES DE CONCLURE UN CONTRAT, LES PERTES DE CLIENTÈLES ET LES PRÉJUDICES D’IMAGE, LES COÛTS ET PERTES LIÉS AU CHANGEMENT DE SOLUTION EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DES SERVICES.

 

LES INDEMNITÉS OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS AU CLIENT EN RÉPARATION DU PRÉJUDICE DIRECT DONT IL AURA APPORTÉ LA PREUVE NE POURRONT DÉPASSER, SAUF FAUTE LOURDE OU DOL DE LA SOCIÉTÉ, LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (I) MILLE EUROS (II) LES SOMMES PAYÉES PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ POUR LES SERVICES AU TITRE DES SIX (6) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LE OU LES ÉVÉNEMENTS AYANT ENGENDRÉ UNE TELLE MISE EN CAUSE DE SA RESPONSABILITÉ ET CE, TOUS DOMMAGES CONFONDUS.

 

Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

 

- dommages imputables à des tiers dont les Partenaires, dans la mesure où la Société n’intervient pas dans la fourniture de ces Services,

- pertes de données et de fichiers lors du transport des données par la voix des réseaux de communication,

- dommages trouvant leur origine dans l’inexécution par le Client de ses propres obligations contractuelles ou au titre des lois et réglementations applicables ou dont la survenance aurait pu être évitée si le Client avait été diligent ;

- en cas d’utilisation non autorisée des Identifiants du Client dans la mesure où il en a la garde et qu’il a une obligation de confidentialité et de sécurité à leur égard,

- dommages liés à la perte de données du Client ou liés à des données ou informations fournies par le Client,

- dommages trouvant leur origine dans un cas de force majeure.

 

9. DURÉE – SUSPENSION – RÉSILIATION

 

9.1 Entrée en vigueur

 

Le Contrat prend effet à compter de la création de l’Espace Client et de l’acceptation par le Client des Documents Contractuels pour une durée indéterminée, sous réserve de souscription par le Client à des Services comportant une durée d’engagement.

 

Le Client pourra résilier le Contrat selon les modalités de l’article 9.2.3. La résiliation du Contrat implique la suppression de l’Espace Client dont le Client est invité à récupérer les Éléments Clients dans les trente (30) jours suivant la demande de résiliation.

 

Le Client est toutefois informé qu’à l’exclusion des cas de résiliation pour manquement de la Société à ses obligations essentielles, en cas de résiliation du Contrat à la demande du Client, si la totalité d’une Commande n’a pas été consommée la résiliation du Contrat impliquera la perte du crédit de consommation qui ne sera pas remboursé. Le Client est donc invité à consommer les services objets de la Commande avant de demander la résiliation du Contrat.

 

9.2 Résiliation par la Société

9.2.1 Cas de résiliation et suspension à l’initiative de la Société

La Société pourra résilier de plein droit le Contrat et supprimer l’Espace d’un Client, sans indemnité dans les cas suivants :

-        les informations concernant le Client telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes, fantaisistes ou frauduleuses ;

-        la commercialisation des Services par le Client en dehors de la licence consentie aux termes des présentes ;

-        le non respect par le Client des Documents Contractuels ;

-        l’utilisation du Site ou des Services par le Client en violation des dispositions du Contrat ou plus généralement toute utilisation illicite ou abusive du Site ou des Services,

-        un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine l’Espace du Client ou la connexion avec les équipements du Client ;

-        la présence sur tout espace public du Site d’un Contenu posté par le Client qui serait contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de Contenus manifestement illicites,

-        en cas de plainte ou condamnation du Client pour des activités liées à l’utilisation des Services mis à sa disposition sur le Site, en particulier si les Campagnes diffusées sont illicites ou si le Client ne respecte pas les droits des destinataires des Emailings en matière de données personnelles.

Par ailleurs, la Société pourra suspendre sans délai l’accès à l’Espace Client pour des raisons impératives de sécurité en cas d’atteinte ou de tentative d’atteinte à l’intégrité et la sécurité de cet Espace ou du Site.

 

Toute suspension ou résiliation en application du présent article sera notifiée au Client par tout moyen, que ce soit par courrier électronique ou courrier recommandé à son adresse de contact.

 

 

9.2.2 Modalités de résiliation à l’initiative de la Société

La Société pourra résilier le Contrat qui la lie au Client de plein droit pour l’une des causes mentionnées à l’article 9.2.1, si la cause n’a pas disparu dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification au Client par tout moyen du manquement, à moins que la Société accorde un délai supplémentaire au Client de bonne foi pour s’acquitter de ses obligations, auquel cas la résiliation, si elle intervient, prendra effet à l’issue de ce nouveau délai.

Toute résiliation par la Société en application du présent article sera notifiée soit par courrier électronique soit par courrier recommandé à l’adresse communiquée par le Client lors de la création de son Espace.

Cette résiliation sera sans préjudice des droits de la Société de demander en justice des dommages et intérêts.

 

9.2.3 Résiliation à l’initiative du Client

 

Le Client pourra demander la résiliation du Contrat et la suppression de son Espace Client en contactant la Société conformément aux dispositions de l’article 15 des Conditions Générales. L’attention du Client est attirée sur le fait que les Commandes non consommées ne sont pas remboursées sauf pour le cas où la résiliation est imputable de façon indiscutable à un manquement de la Société à ses obligations contractuelles.

 

L’Espace Client ainsi que tous les Éléments Clients y figurant seront supprimés dans un délai maximum de trente (30) jours sous réserve des obligations légales de conservation des données de la Société en matière d’hébergement.

 

Le Client pourra par ailleurs résilier le Contrat et demander la suppression de son Espace Client en cas de manquement de la Société à ses obligations contractuelles.

 

 

10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LA SOCIÉTÉ

Les données personnelles recueillies sur le Client dans le cadre de l’ouverture d’un Espace Client, du traitement des Commandes et de l’utilisation des Services sont traitées par la Société dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés » et sont utilisées par la Société et ses sous-traitants pour fournir les Services, traiter les Commandes et pour adresser aux Clients des courriers électroniques d’informations. Le présent traitement fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1313582.

La Société peut par ailleurs envoyer des offres commerciales et des informations en relation avec les Services. Si l’Utilisateur ne le souhaite pas il peut le signaler en utilisant le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du Site.

Conformément à la loi précitée le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant  détenues par la Société et stockées dans son Espace Client afin de les mettre à jour ou d’en demander leur suppression.

La Société peut être amenée en sa qualité d’hébergeur à communiquer des informations relatives au Client dans le cadre de réquisitions judiciaires à des autorités spécifiquement habilitées et conformément aux dispositions légales.

Pendant toute la durée de l’utilisation des Services et à toute fin de preuve, des données concernant le Client et l’utilisation des Services sont conservées et archivées confidentiellement par la Société, conformément aux dispositions légales.

 

11. COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes qui enregistrent des informations sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et peuvent ensuite être lus par les serveurs de la Société.

 

La Société peut être amenée à utiliser des cookies sur le Site afin de collecter des informations statistiques et donc anonymes sur l’usage du Site et des Services.

Ces cookies permettent également à l’Utilisateur un fonctionnement optimal des Services et notamment  en ce qui concerne le traitement du panier d’achats lié à ses Commandes. S’agissant de l’accès aux Services, les informations stockées permettent notamment au Client de ne pas re-saisir leurs Identifiants à chaque connexion et leur permettent ainsi d’accèder automatiquement à une session personnalisée du Site et/ou des Services.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser les cookies en paramétrant son navigateur de la façon suivante, étant précisé que dans ce cas, la Société ne sera plus en mesure de lui proposer des services personnalisés.

Pour Mozilla firefox :

 

1. Choisir le menu "outil " puis "Options"

2. Cliquer sur l'icône "vie privée"

3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

 

Pour Microsoft Internet Explorer  :

 

1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 

2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 

3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

Pour Opéra :

 

1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée

 

Pour Google Chrome :

 

1. Sur la barre de navigation l’icône « paramètres »

2. Onglet « Personnaliser et contrôler Google Chrome »

3. Préférences

 

 

12. CONFIDENTIALITÉ

A l’exception des données volontairement diffusées au public par les Parties, les données et informations échangées par les Parties ou qui sont portées à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des Services, en particulier les Identifiants du Client, sont confidentielles et devront être traitées en conséquence.

Chacune des Parties s’engage à porter ces obligations de confidentialité à la connaissance de son personnel en charge de l’exécution du Contrat et de toute personne extérieure qui interviendrait, ainsi qu’à s’assurer du respect desdites obligations par toutes ces personnes.

Cette obligation de confidentialité n’est toutefois pas applicable à toute information qui est ou qui deviendrait publique sans que la Partie destinataire ait manqué à cette obligation de confidentialité.

 

13. CESSION – SOUS-TRAITANCE

 

Le Contrat conclu intuitu personae par la Société ne peut être cédé en tout ou partie par le Client, à titre gratuit ou onéreux, pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société, qui ne saurait être retardé ou refusé sans motif légitime.

 

La Société pourra notamment subordonner son acceptation à la justification de l’identité du cessionnaire et de sa capacité à se conformer aux dispositions du Contrat.

 

La Société pourra céder le Contrat (i) à la société France Telecom SA, (ii) à toute société du groupe France Telecom, (iii) à toute société tierce faisant l’acquisition des activités de la Société quelle que soit la forme de cette acquisition et dans de tels cas en informera le Client par tout moyen en ligne ou par courrier.

 

14. PREUVE ÉLECTRONIQUE

 

Les Parties conviennent expressément que les supports et courriers électroniques sont réputés, sauf preuve contraire, avoir le même degré de fiabilité et la même valeur juridique que les supports papiers. Elles s’accordent pour ne pas en contester l’existence, l’intégrité et la valeur à titre de preuve.

 

Le Client accepte que les communications et informations en relation avec le Contrat lui soient envoyées par courrier électronique.

 

 

15. CONTACT


Pour toute question, demande ou réclamation au sujet du Site ou des Services, les Utilisateurs peuvent s’adresser à la Société à partir des coordonnées figurant dans la rubrique « Contact ».

 

 

16. PUBLICITE

 

Le Client autorise la Société à le citer comme référence commerciale dans le cadre de la promotion des Services.

 

 

17. DIVERS

 

Si l’une des stipulations du Contrat était déclarée nulle ou contraire à la règlementation applicable, les autres stipulations demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer.

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie, à l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à se prévaloir de l’obligation concernée.

 

18. DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE

 

Le Contrat est soumis à la loi française et le français est la langue du Contrat.

 

A défaut d’accord amiable entre les Parties, tout litige entre commerçants susceptible de s’élever entre les Parties relèvera exclusivement du Tribunal de Commerce de Paris. La présente clause s’applique même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

En cas de litige avec un particulier les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.

 

 

Orange Vallée – Tous droits réservés – 05 Octobre 2011

 

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES ENVITRINE PRO

 

I. LOGICIEL D’EDITION

1. Définitions

 

Les termes en majuscules cités dans les présentes Conditions Particulières et non définis ci-dessous sont définis dans les Conditions Générales.

 

« Logiciel d’Edition » : désigne le logiciel de conception, propriété de la Société, proposé en self service dans le cadre du Service pour permettre au Client de créer ses Flyers, Coupons et Emailings.

 

« Service » : désigne le service consistant en la mise à disposition du Client sur le Site du Logiciel d’Edition.

 

« Service d’Envoi de Campagnes » : désigne la prestation d’envoi de Campagnes de Marketing Direct réalisée par la Société pour le compte du Client aux Contacts Clients ou aux Prospects.

 

«  Service de diffusion de Coupons » : désigne le service proposé par la Société consistant en la diffusion du ou des Coupons du Client sur les Sites Supports.

 

« Service d’Impression » : désigne le service d’impression de documents proposé par un Partenaire de la Société moyennant le paiement d’un prix fixé par le Partenaire.

 

« Sites Supports » : désigne le ou les sites Internet sur le(s)quel(s) le(s) Coupon(s) est (sont) diffusé(s). La liste des Sites Support figure sur le Site et est susceptible d’évoluer en fonction des accords conclus par la Société.

 

2. Objet

 

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition du Client par la Société du Logiciel d’Edition pour permettre au Client de créer lui-même ses Campagnes sous forme de Flyers, Coupons ou Emailings.

 

Afin d’utiliser le Service, le Client devra se conformer aux Documents Contractuels et en particulier aux présentes Conditions Particulières.

 

Une fois son Coupon créé, le Client à la possibilité de le diffuser selon les modalités prévues pour le Service de Diffusion de Coupons. Pour les Emailings, le Client a la possibilité de l’envoyer selon les modalités du Service d’Envoi de Campagnes.

 

Lorsque son Flyer est créé, le Client a la possibilité de l’imprimer sur support papier pour l’envoyer à ses Contacts Clients et Prospects à partir de son imprimante ou en utilisant le Service d’Impression. Pour utiliser le Service d’Impression le Client devra accepter les conditions contractuelles du Partenaire.

3. Engagements du Client

 

Le Client est et restera seul responsable du Contenu qu’il rédige et diffuse.

 

Le Client s’engage à faire un usage licite du Logiciel d’Edition. Il s’engage notamment  à se conformer de façon générale aux dispositions des articles 6.2 et 6.3 des Conditions Générales et en particulier au droit de la promotion des ventes pour la rédaction et l’envoi des Campagnes. 

Par ailleurs, son attention est attirée sur le fait que lorsque des documents tels que les Flyers et Emailing sont destinés à être diffusés au public et ne sont pas réservés à un usage interne, le Client doit faire figurer de façon lisible ses mentions légales devant figurer sur tout document commercial. Ces mentions obligatoires sont relatives à son identification. Pour certains statuts, le Client doit également faire figurer des mentions spécifiques. (Consulter les mentions obligatoires sur le site de la CCI de Paris).

En conséquence, le Client garantit et indemnisera la Société contre tout dommage ou poursuite à l’encontre de la Société trouvant son origine dans un manquement du Client à ses obligations contractuelles.

4. Tarifs

 

Le Logiciel d’Edition est mis à disposition gratuitement sous réserve de la création d’un Compte Client.

 

Le Service d’Impression est un service additionnel payant qui est proposé par un Partenaire de la Société et dont les conditions commerciales figurent sur les pages de commande d’impression.

 

Le Service de Diffusion de Coupons est un service gratuit et le Service d’Envoi de Campagnes est un service payant proposés par la Société et pour lesquels le Client devra respecter les Conditions Particulières correspondantes.

5. Durée

 

Le droit d’utilisation du Logiciel d’Edition est consenti au Client à partir de la date de création de son Espace Client et pendant sa durée de validité.

 

La Société pourra résilier la licence consentie aux termes des présentes en cas d’arrêt du Service ou de non respect avéré par le Client des Documents Contractuels.

6. Propriété - Licence

Le Client est et restera propriétaire des Éléments Clients et des Contenus qu’il diffuse pour ses Campagnes sous réserve le cas échéant des droits des tiers sur certains de ces Contenus.

Conformément aux dispositions de l’article 7.2 des Conditions Générales, le Logiciel d’Edition et les Eléments Graphiques mis à disposition du Client dans le cadre du Service sont la propriété de la Société seul un droit d’usage étant consenti au Client.

Par les présentes, la Société accorde au Client pour la durée du Contrat, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable sur le Territoire et ne pouvant faire l’objet de sous-licence du Logiciel d’Edition au fin d’utilisation sur le Site pour les besoins de la création de ses Campagnes. Le Client bénéficie également d’une garantie de contrefaçon selon les modalités de l’article 7.3 des Conditions Générales.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible sur le Site.

Cette autorisation est soumise au respect par le Client des stipulations de l’article 7.1 des Conditions Générales.

 

7. Responsabilité de la Société

 

La responsabilité de la Société pourra être engagée dans les conditions stipulées à l’article 8 des Conditions Générales.

 

Dans ce cadre, la Société est soumise à une obligation de moyen s’agissant de la mise à disposition et le fonctionnement du Logiciel d’Edition. En cas de dysfonctionnement du Logiciel d’Edition la Société fera ses meilleurs efforts pour le rendre disponible dans les meilleurs délais.


II. SERVICE D’ENVOI DE CAMPAGNES

 

1. Définitions

 

Les termes en majuscules cités dans les présentes Conditions Particulières et non définis ci-dessous sont définis dans les Conditions Générales.

 

« Campagnes de Marketing Direct » : désigne l’envoi groupé pour le compte du Client d’Emailing ou de SMS en nombre aux Contacts Clients ou aux Prospects selon les options choisies par le Client.

 

« Courriel » : désigne un courrier transmis par la voie d’un réseau de communications électroniques.

 

« Prospects » : désigne la base de données, propriété de la Société ou de ses Partenaires, regroupant des adresses de prospects ayant accepté de recevoir des Campagnes de Marketing Direct.

 

« Service d’Envoi de Campagnes » ou « Service » : désigne la prestation d’envoi de Campagnes de Marketing Direct réalisée par la Société pour le compte du Client aux Contacts Clients ou aux Prospects.

 

« SMS » : désigne l’envoi groupé de sms aux Contacts Clients ou aux Prospects.

 

2. Objet

 

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions contractuelles de la fourniture au Client par la Société du Service d’Envoi de Campagnes.

 

Afin d’utiliser le Service le Client devra se conformer aux Documents Contractuels et en particulier aux présentes Conditions Particulières.

 

Selon l’option choisie par le Client, la Société enverra des Campagnes de Marketing Direct aux Contacts Clients ou aux Prospects pour des campagnes d’Emailing ou de SMS.

3. Description et composantes du Service

3.1 Campagnes de Marketing Direct auprès des Contacts Clients

 

Le Client confie à la Société l’envoi en son nom et pour son compte de Campagnes de Marketing Direct aux Contacts Clients sélectionnés par le Client.

 

Le Client a la possibilité de choisir l’envoi en direct ou en différé.

 

La prestation de la Société consiste à router l’envoi des Campagnes de Marketing Direct à destination des Contacts Clients choisis par le Client.

 

La prestation est fournie selon un niveau de qualité conforme aux usages de la profession.

 

La Société ne peut ni garantir la réception des Emailings et SMS dans le cas où l’adresse du Contact Client telle que renseignée par le Client est erronée ni garantir la lecture des Emailings et SMS par leur destinataire.

 

Pour éviter des blocages liés à l’envoi en nombre de Courriels ou SMS à des adresses inexactes ou à des destinataires qui ont manifesté leur intention de ne plus recevoir de communications électroniques de la part du Client, le Client doit mettre à jour régulièrement ses Contacts Clients en utilisant l’Outil de gestion de contacts.

 

3.2 Campagnes de Marketing Direct auprès des Prospects

 

Le Client confie à la Société l’envoi en son nom et pour son compte de Campagnes de Marketing Direct aux Prospects.

Le Client a la possibilité de choisir l’envoi en direct ou en différé et dispose de critères de ciblage tels que la zone géographique, le sexe, la tranche d’âge, les catégories sociaux professionnelles, étant précisé que les critères de ciblage pourront évoluer en fonction des données dont dispose le prestataire de marketing direct de la Société.

 

La prestation de la Société consiste à router l’envoi des Campagnes de Marketing Direct à destination des Prospects sélectionnés en fonction des critères de ciblage choisis par le Client et de leur disponibilité.

 

La prestation est fournie selon un niveau de qualité conforme aux usages de la profession. Afin de limiter la pression commerciale, les Prospects ne sont sollicités que pour un nombre réduit de messages par semaine.

 

La Société ne peut garantir que les Emailing et SMS seront lus par leurs destinataires.

 

3.3 Outils mis à disposition du Client sur le Site

 

Afin de préparer, gérer et suivre ses Campagnes de Marketing Direct, le Client dispose en ligne :

 

(i) d’un Outil d’importation qui lui permet d’importer ses Contacts Clients dans l’Espace Client pour préparer ses envois via Emailing ou SMS,

(ii) d’un Outil de gestion de Contacts Clients qui lui permet de trier et dé dupliquer ses contacts,

(iii) du Logiciel d’Edition qui lui permet de créer lui-même ses Campagnes de Marketing Direct,

(iv) d’une interface de reporting lui permettant de suivre et de gérer directement le résultat de ses Campagnes de Marketing Direct sur la durée.

 

4. Engagements du Client

 

Le Client s’engage à faire un usage licite des Outils et Logiciels mis à sa disposition, à ce que ses Emailing et SMS ne comportent pas de Contenus en infraction avec la règlementation applicable. Il devra se conformer de façon générale aux dispositions de l’article 6 des Conditions Générales.

 

Le Client est et restera seul responsable du Contenu des Campagnes de Marketing Direct  et des informations diffusées auprès des Prospects et des Contacts Clients.

 

En particulier le Client garantit à  la Société :

-        que les Contacts Clients ont été collectés et sont traités conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée sur l’Informatique et les Libertés et à la règlementation sur la prospection commerciale par courrier électronique,

-        qu’il mettra à jour ses Contacts Clients en fonction des retours obtenus à la suite des envois notamment pour les adresses de courriers électroniques invalides,

-        qu’il expurgera ses Contacts Clients à la suite des demandes d’opposition reçues via le lien de désabonnement figurant dans les Emailings et les SMS,

-        qu’il assure la sécurité et l’intégrité des données personnelles de ses Contacts Clients.

 

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’une mauvaise gestion de sa part des demandes de désabonnement des Contacts Clients peut avoir un impact sur le routage des futures Campagnes de Marketing Direct  qui peuvent être bloquées si trop de destinataires signalent les courriers reçus comme non sollicités ou comme spams. Ce genre de plainte peut également avoir des impacts négatifs sur la réputation de la Société et des services de routage qu’elle propose et par conséquent justifier la résiliation du Contrat par la Société si ces plaintes sont répétées et avérées.

 

En conséquence, le Client garantit et indemnisera la Société contre tout dommage ou poursuite à l’encontre de la Société trouvant son origine dans un manquement du Client à ses engagements.

 

5. Commandes et tarifs

 

Les tarifs et Forfaits du Service d’Envoi de Campagnes figurent dans les Conditions Commerciales et sont indiqués sur les pages du Service.

 

Les Commandes confirmées en ligne sont fermes et définitives.

6. Durée

 

Le droit d’utilisation des Outils et du Service est consenti au Client à partir de la création de son Espace Client et pendant la durée du Contrat.

 

La Société pourra résilier le Contrat et la licence consentie aux termes des présentes en cas de non respect avéré par le Client des Documents Contractuels ou en cas d’arrêt du Service.

 

7. Propriété - Licence

Le Client est et restera propriétaire des Éléments Clients, des Contacts Clients et des Contenus qu’il reproduit dans les Emailings et SMS sous réserve le cas échéant des droits des tiers.

Conformément aux dispositions de l’article 7.2 des Conditions Générales, le Logiciel d’Edition et les Outils et Eléments Graphiques mis à disposition du Client dans le cadre du Service sont la propriété de la Société seul un droit d’usage étant consenti au Client.

Par les présentes, la Société accorde au Client pour la durée du Contrat, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable sur le Territoire et ne pouvant faire l’objet de sous-licence des Outils, aux seules fins d’utilisation du Service sur le Site. Le Client bénéficie également d’une garantie de contrefaçon selon les modalités de l’article 7.3 des Conditions Générales.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible sur le Site.

Cette autorisation est soumise au respect par le Client des stipulations de l’article 7.1 des Conditions Générales.

 

8. Responsabilité de la Société

 

La responsabilité de la Société pourra être engagée dans les conditions stipulées à l’article 8 des Conditions Générales.

 

Dans ce cadre, la Société est soumise à une obligation de moyen s’agissant de la mise à disposition et le fonctionnement des Outils et du Service. En cas de dysfonctionnement la Société fera ses meilleurs efforts pour les rendre disponibles dans les meilleurs délais et à défaut pour les Services Payants remboursera le Client pour la partie payée et non délivrée.

 

La Société :

-        ne valide pas Contenu des Campagnes de Marketing Direct,

-        respecte le secret de correspondances,

-        ne fait aucun autre usage des Contacts Clients hébergés par le Client dans son Espace Client autre que celui réalisé en qualité de sous-traitant du Client pour l’envoi des  Campagnes de Marketing Direct,

-        ne garantit aucun résultat commercial ou autre attendu ou non par le Client du fait de l’envoi des Campagnes de Marketing Direct  ni la lecture des messages reçus par les Contacts.

 

En cas de dysfonctionnement avéré et signalé par le Client lors de l’envoi d’une Campagnes de Marketing Direct, la Société fera ses meilleurs efforts pour enquêter sur la cause possible du dysfonctionnement et pour traiter au mieux leur résolution.

 

 9. Données Personnelles

 

Les traitements de données personnelles dans le cadre du Service sont réalisés par la Société et ses sous-traitants pour l’envoi des Campagnes de Marketing Direct  sous le contrôle et la direction du Client.

 

La Société prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément à la Loi du 6 Janvier 1978.

 

Les données concernant les Contact Clients transmis par le Client ne sont pas utilisées par la Société ou ses sous-traitants pour d’autres usages que l’envoi des Campagnes de Marketing Direct à la demande et pour le compte du Client.

 

III. SERVICE DE DIFFUSION DE COUPONS

1. Définitions

 

Les termes en majuscules cités dans les présentes Conditions Particulières et non définis ci-dessous sont définis dans les Conditions Générales.

 

« Coupon » : désigne un visuel publicitaire non cliquable édité par le Client pouvant être ou non accompagné d’un texte et d’une taille d’environ 300x250 pixels (pouvant évoluer). Le Coupon est destiné à mettre en avant une offre promotionnelle du Client pour diffusion sur les Sites Supports.

 

« Service » ou « Service de diffusion de Coupons » : désigne le service proposé par la Société consistant en la diffusion du ou des Coupons du Client sur les Sites Supports.

 

« Sites Supports » : désigne le ou les sites Internet sur lequel le Coupon est diffusé. La liste des Sites Support figure sur le Site et est susceptible d’évoluer en fonction des accords conclus par la Société.

2. Objet

 

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions de la diffusion des Coupons sur les Sites Supports par la Société. Afin d’utiliser le Service le Client devra se conformer aux Documents Contractuels et en particulier aux présentes Conditions Particulières.

 

Le Client a la possibilité de créer des Coupons que la Société diffusera sur les Sites Supports pour la période de publication disponible qu’il aura choisie, étant précisé que le Client peut renouveler la publication et ceci dans la limite de six (6) mois.

 

Pour créer un Coupon,  le Client peut rédiger une offre promotionnelle spécifique ou réutiliser le Contenu d’un Emailing ou d’un Flyer qu’il aurait déjà réalisé et conservé dans son Espace Client.

3. Engagements du Client

 

Le Client est et restera seul responsable du Coupon qu’il rédige et demande à la Société de mettre en ligne sur les Sites Supports.

 

Le Client s’engage à ce que le Contenu figurant sur le Coupon :

-        soit conforme aux dispositions des articles 6.2 et 6.3 des Conditions Générales et au droit de la promotion des ventes,

-        ne concerne que les activités du Client à l’exclusion de la promotion d’activités de tiers,

-        ne fasse pas la promotion d’activités et  de sites concurrents du Site ou des Sites Supports.

 

Pour le cas où le Coupon ne serait pas conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, la Société sera autorisée à suspendre immédiatement pendant la durée provisoire de non-conformité ou à cesser la mise en ligne du Coupon sur les Sites Supports sans que le Client puisse engager sa responsabilité ou celle de ses Partenaires ou obtenir un dédommagement quel qu’il soit de ce fait.

 

Par ailleurs, le Client garantit et indemnisera la Société et ses Partenaires contre tout dommage ou poursuite à l’encontre de la Société trouvant son origine dans un manquement du Client à ses obligations contractuelles.

4. Tarifs

 

Le Service de Diffusion de Coupons est mis à disposition gratuitement sous réserve de création d’un Compte Client. La Société se réserve la possibilité de changer les modalités tarifaires du Service et dans un tel cas en informera au préalable le Client.

5. Durée

 

La Société pourra cesser la fourniture du Service en cas de non respect avéré par le Client des Documents Contractuels ou en cas d’arrêt du Service.

6. Propriété - Licence

Le Client est et restera propriétaire du Contenu diffusé sur le Coupon sous réserve le cas échéant des droits des tiers.

Par les présentes, le Client accorde à la Société et aux sites des Partenaires, pour la durée de diffusion du Coupon sur les Sites Supports, une licence gratuite de reproduction et de représentation du Coupon aux fins d’exécution du Service.

7. Responsabilité de la Société

 

La responsabilité de la Société pourra être engagée dans les conditions stipulées à l’article 8 des Conditions Générales.

 

 

Orange Vallée Editions – Tous droits réservés – 24 Avril 2012